Si vous formez pour la première fois, un questionnaire vous est envoyé par le pôle développement qui vous accompagne pour valider pédagogiquement les missions confiées par rapport aux objectifs de formation du diplôme préparé.
Dans les autres cas :
1
Contactez nous au 02 31 46 75 52 pour vous procurer la fiche de renseignements à compléter avec votre futur apprenant.
2
Le document « Fiche de renseignements » doit être retourné au secrétariat de l’ICEP Formation par mail (prioritairement) ou par courrier :
Cette étape permet d’enclencher le processus d’inscription et de réserver une place, selon les disponibilités.
3
Un mail vous sera envoyé pour confirmer la réservation de la place, en attendant le retour du contrat d’apprentissage.
| |
ICEP FORMATION |
|
EMPLOYEUR |
| 1 |
Envoi de la fiche de
renseignements à compléter |
2 |
Compléter et retourner
la fiche de renseignements |
| 3 |
L'ICEP FORMATION établit le contrat d'apprentissage : prestation offerte
Préparation des documents :
- Contrat d'apprentissage
- Convention de formation
- Convention tripartite
- Calendrier
- Règlement intérieur
|
4 |
Nouveauté 2023 :
Le contrat et la convention de
formation vous seront soumis
pour signature électronique
via notification SMS ou mail
|
| 5 |
L'ICEP télétransmet le dossier de formation de votre apprenti à votre OPCO
Délai de 5 jours après le début du contrat d’apprentissage
Le niveau de prise en charge des formations sera déterminé par les branches.
Les OPCO sont les financeurs des contrats d'apprentissage
|
| 1 |
L'ICEP
Dés validation de la signature
électronique, l'ICEP se charge de
déposer le dossier de formation de
votre apprenti sur le site de l'OPCO
par télétransmission
|
2 |
L'OPCO
A réception de dossier, l'OPCO :
- contrôle le dossier
- accorde la prise en charge de la
formation
- dépose le dossier auprès du Ministère
du Travail y compris l'enregistrement
du contrat
|
| 3 |
Les services du Ministère du
Travail (DGEFP)
Ils transmettent les informations des
contrats éligibles à l'Agence de
services et de paiement (ASP) pour
mise en place du paiement de l'aide
|
3 |
L'ASP
L'ASP verse l'aide à l'employeur et
vérifie ensuite la présence du salarié
sur la base de la DSN mensuelle
|
